Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats de produits effectués sur le site https://www.greatecno.com, exploité par Newstri Corporate Solutions, S.L. (ci-après « GreaTecno »).
1. Identification du vendeur
- Dénomination sociale : Newstri Corporate Solutions, S.L.
- Nom commercial : GreaTecno
- Forme juridique : Sociedad Limitada (société de droit espagnol)
- Numéro fiscal (NIF) : B21481460
- Siège social : C/ Los Rosales 14, 14700 Palma del Río (Córdoba), Espagne
- Adresse pour la correspondance et le service client : Avenida de Brasil 6, 1ª Planta, 28020 Madrid, Espagne
- Téléphone : +34 912 844 705
- E-mail service client : cac@newstri.com
- Site web : https://www.greatecno.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues avec des consommateurs, au sens du Code de la consommation français, via le site GreaTecno. Toute condition contraire opposée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à GreaTecno.
3. Droit applicable et langue du contrat
Le contrat est régi par le droit de l’Union européenne et, à titre principal, par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices en faveur du consommateur prévues par le droit du pays de résidence du client, notamment le Code de la consommation français (droit de rétractation, garanties légales, etc.).
La langue du contrat est le français lorsque le client commande via la version française du site.
4. Compte client
Le client peut créer un compte afin de faciliter ses achats. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
5. Processus de commande et formation du contrat
- Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.
- Le client consulte le récapitulatif de commande (produits, quantités, prix, frais de livraison).
- Le client renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, puis choisit le mode de livraison et de paiement.
- Avant de valider sa commande, le client prend connaissance des présentes CGV et les accepte.
- En cliquant sur le bouton de validation de commande (« Commander », « Acheter maintenant », etc.), le client passe une commande ferme avec obligation de paiement.
- GreaTecno envoie un e-mail accusant réception de la commande (confirmation de réception).
- Le contrat de vente est conclu lorsque GreaTecno confirme l’acceptation de la commande et/ou expédie les produits.
6. Prix, taxes et frais de livraison
- Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
- Les frais de livraison varient en fonction du poids, du volume, de la destination et du transporteur. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
- En cas de livraison en dehors de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être applicables et restent à la charge du client, le cas échéant.
7. Modalités de paiement
Les moyens de paiement disponibles (virement bancaire, carte via Redsys, PayPal, Sequra, etc.) sont décrits dans la page Moyens de paiement et affichés lors du processus de commande. Aucun frais ne sera facturé au consommateur au-delà du coût réellement supporté par GreaTecno pour l’utilisation du moyen de paiement choisi.
8. Livraison
Les conditions de livraison (zones desservies, transporteurs, délais indicatifs) sont détaillées dans la page Livraisons. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de GreaTecno jusqu’au paiement intégral du prix et, le cas échéant, des frais de livraison.
10. Droit de rétractation
Le client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les modalités d’exercice de ce droit (conditions, délais, formulaire type, etc.) sont détaillées dans la page Retours et remboursements.
11. Garanties légales et garantie commerciale
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil français. Indépendamment de ces garanties légales, GreaTecno offre une garantie commerciale de 3 ans sur les produits neufs, telle que précisée dans la page Garantie. Cette garantie commerciale n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
12. Responsabilité
GreaTecno ne pourra être tenue pour responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Aucune disposition des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur.
13. Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter :
- E-mail : cac@newstri.com
- Téléphone : +34 912 844 705
- Adresse postale : Avenida de Brasil 6, 1ª Planta, 28020 Madrid, Espagne
14. Règlement des litiges
En cas de litige, le client consommateur peut recourir à des modes de règlement alternatif des litiges (médiation de la consommation) ou saisir les juridictions compétentes. Le consommateur peut, notamment, s’adresser à une entité de médiation de la consommation agréée dans son pays de résidence. Les droits impératifs du consommateur en matière de compétence juridictionnelle restent applicables.